7ème législature

Question N° : 78089	de  M.   Laurissergues Christian ( Socialiste - Lot-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5686
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Acces des locaux
Analyse :	Installation de monte-charges; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Aquitaine N