FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78093  de  M.   Perrier Paul ( Socialiste - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5709
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  ASSEDIC et UNEDIC
Analyse :  Aide au demenagement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N