FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78094  de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5700
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  760
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Eleves
Analyse :  Inscription dans une ecole d'une commune voisine; attitude et pouvoirs du maire de la commune d'accueil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O