FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78096  de  M.   Senes Gilbert ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5691
Rubrique :  Boissons et alcools
Tête d'analyse :  Alcools
Analyse :  Alcools viti-vinicoles; definition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Languedoc-Roussillon N