7ème législature

Question N° : 780	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2430
Rubrique :	Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :	Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :	Cooperatives de deshydratation du fourage; detaxation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Champagne-Ardenne N