FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78100  de  M.   Tondon Yvon ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5673
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Lorraine N