FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78101  de  M.   Tondon Yvon ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5681
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Lorraine N