FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78102  de  M.   Tondon Yvon ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5681
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1032
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O