FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78112  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5692
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  617
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Cantines scolaires
Analyse :  Tarifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O