FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78115  de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5692
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Politique de l'eau
Analyse :  Comite de bassin Rhin-Meuse; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N