7ème législature

Question N° : 78116	de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5706
	Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1122
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Calcul des pensions
Analyse :	Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; aides soignants; emoluments de base
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Alsace O