FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78122  de  M.   Fillon François ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5682
Rubrique :  Jeunes
Tête d'analyse :  Emploi
Analyse :  Travaux d'utilite collective; remunerations; paiement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N