FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78126  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5698
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N