FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78127  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5817
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1025
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Auxiliaires de vie
Analyse :  Fonctionnement du service; financement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O