7ème législature

Question N° : 78129	de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5822
Rubrique :	Elevage
Tête d'analyse :	Eleveurs
Analyse :	CEE; taxe de corresponsabilite s'appliquant a l'alimentation des animaux; creation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Pays-de-Loire N