FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78133  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5817
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  593
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des handicapes
Analyse :  Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire F.P. 1423 du 21 aout 1981; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O