FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78134
de
M.
Charles Serge
(
Rassemblement pour la République
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
rapatriés
Ministère attributaire :
rapatriés
Question publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5836
Rubrique :
Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :
Politique a l'egard des retraites
Analyse :
Projet de loi portant amelioration des retraites des rapatries; entree en vigueur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Nord-Pas-de-Calais
N