FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78139  de  M.   Godefroy Pierre ( Rassemblement pour la République - Manche ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5817
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Emplois reserves; application de la legislation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Basse-Normandie N