FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78143  de  M.   Belorgey Jean-Michel ( Socialiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5839
Rubrique :  Licenciement
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Delegues syndicaux; representants du personnel; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Auvergne N