FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78146  de  M.   Royer Jean ( Non-Inscrit - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5817
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  635
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Conges et vacances
Analyse :  Conges de maladie de longue duree; fonctionnaires atteints de cardiomyopathie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
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