FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78148  de  M.   Royer Jean ( Non-Inscrit - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5826
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  220
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Paiement des pensions
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
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