7ème législature

Question N° : 78152	de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5833
Rubrique :	Circulation routiere
Tête d'analyse :	Circulation urbaine: Ile-de-France
Analyse :	Circulation dans les couloirs d'autobus; verbalisation par les agents de la RATP; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N