FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78154  de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5817
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  891
Rubrique :  Decorations
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Merite social; retablissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O