7ème législature

Question N° : 78157	de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5817
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Circulation routiere
Analyse :	Limitations de vitesse; harmonisation des legislations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Lorraine N