FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78158  de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5817
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Indemnisation
Analyse :  Prestations; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Lorraine N