FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78162  de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5818
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; handicapes places dans une maison d'accueil specialisee; jours de sortie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Lorraine N