FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78168  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5827
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Taxe sur la valeur ajoutee
Analyse :  Fonds collectes; montant; contribution aux ressources propres des communautes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N