FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78174
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
budget et consommation
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5824
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe sur les appareils automatiques
Analyse :
Suppression; taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Rhône-Alpes
N