FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78178
de
M.
Clément Pascal
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5822
Rubrique :
Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :
Calamites agricoles
Analyse :
Indemnisation des sinistres; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
FL
Rhône-Alpes
N