FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78187  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5833
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  761
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Agents auxiliaires titularises dans un emploi de categorie C ou D; prime d'installation; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O