FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78191  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5833
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1091
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; membres des groupes mobiles de securite ayant fonctionne en Algerie; benefice de campagne simple
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O