FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78194  de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5824
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Union des groupements d'achats publics
Analyse :  Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achat pour certaines fournitures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N