7ème législature

Question N° : 78195	de  M.   Richard Lucien ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5824
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Pensions de retraite; paiement; date
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Pays-de-Loire N