FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78197  de  M.   Giscard d'Estaing Valéry ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5818
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs independants: paiement des pensions
Analyse :  Liquidation; delais; age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Auvergne N