FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 781  de  M.   Daillet Jean-Marie ( Union pour la démocratie française - Manche ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/04/1985  page :  227
Réponse publiée au JO le :  20/04/1985  page :  270
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Salaries
Analyse :  Abaissement de l'age de la retraite; salaries devenus artisans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O