FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78216  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5832
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Conseillers d'orientation anciens enseignants; reintegration dans le corps d'origine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N