FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78229  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5819
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; personnes ayant ete affectees par des maladies de longue duree; preuves des arrets de travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Midi-Pyrénées N