FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78230
de
M.
Rigal Jean
(
Socialiste
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :
commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5824
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Grandes surfaces
Analyse :
Implantation; reglementation; anonymat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Midi-Pyrénées
N