FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78231
de
M.
Rigal Jean
(
Socialiste
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5827
Réponse publiée au JO le :
17/02/1986
page :
618
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Quotient familial
Analyse :
Enfants a charge; assistantes maternelles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O