FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78231  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5827
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  618
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Enfants a charge; assistantes maternelles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O