FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78235  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5819
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; declarations; delais; associations et mouvements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Midi-Pyrénées N