FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78236  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5822
Rubrique :  Lait et produits laitiers
Tête d'analyse :  Lait
Analyse :  Quotas de production; transfert d'exploitation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Midi-Pyrénées N