FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7823
de
M.
Hamel Emmanuel
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
66
Réponse publiée au JO le :
01/03/1982
page :
807
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Frontaliers
Analyse :
Travailleurs frontaliers; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O