FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78244  de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5819
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Mutuelles
Analyse :  Mutuelle de la SNCF; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N