FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78248  de  M.   Lajoinie André ( Communiste - Allier ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5820
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Aide personnalisee au logement
Analyse :  Conditions d'attribution; notion d'enfants a charge
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Auvergne N