FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78249  de  M.   Mazoin Roland ( Communiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5832
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  761
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite a soixante ans; cantonniers; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Limousin O