FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78254  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5828
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Livres achetes par correspondance dans un Etat de la CEE
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N