FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78255  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5820
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Cliniques et etablissements prives
Analyse :  Tarifs; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N