FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78263
de
M.
Pinard Joseph
(
Socialiste
-
Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
universités
Ministère attributaire :
universités
Question publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5840
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1127
Rubrique :
Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Enseignants associes; nomination
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O