FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 78278  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5828
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  618
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Handicapes; exoneration totale ou partielle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O