FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
78280
de
M.
Lauriol Marc
(
Rassemblement pour la République
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5835
Réponse publiée au JO le :
24/02/1986
page :
766
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Marins: calcul des pensions
Analyse :
Salaire de base
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O